Statut :
Le Conseil québécois d'agrément est un organisme privé à but non lucratif, mis sur pied par les établissements du réseau des services de santé et des services sociaux du Québec, et incorporé en avril 1995, en vertu de la troisième partie de la Loi sur les compagnies.
Mission :
Le Conseil québécois d'agrément (CQA) offre, dans une approche intégrée de la gestion de la qualité des services, un modèle d'agrément reconnu et mobilisateur qui s'adapte aux missions et à la réalité des organisations. Le CQA est agréé par International Society for Quality in Health Care (ISQua) et poursuit quatre (4) objectifs:
• soutenir les organisations dans leur démarche d’amélioration continue de la qualité de leurs services;
• certifier publiquement que les exigences de qualité déterminées par le système d'agrément sont satisfaites;
• maintenir un cadre normatif rigoureux;
• contribuer à la réalisation de différents processus reliés à la qualité.
Orientations:
Le Conseil québécois d'agrément juge essentielle la neutralité et l'autonomie de l'organisme chargé d'évaluer la qualité des services. Le CQA, nonobstant l'obligation faite par la Loi aux établissements, croit que la démarche en vue de l'obtention d'un agrément est le fait d'une décision du conseil d'administration d'une organisation qui se considère imputable de la qualité des services qu'il dispense et de la mise en place d'un programme d'amélioration continue de la qualité pour y parvenir.
Le CQA oriente la démarche d'agrément sur les services à la population et considère la qualité de la gestion dans sa fonction d'appui à la qualité des services. Le CQA considère qu'à l'aide de son cadre normatif la démarche d'autoévaluation de l'établissement ou de l'organisme, l'évaluation par les pairs ainsi que le plan d'amélioration qu'il établit sont des éléments fondamentaux de la démarche d'amélioration continue de la qualité. Le Conseil québécois d'agrément choisit d'offrir un produit adapté aux caractéristiques du système de services de santé et de services sociaux du Québec et des organisations.