C'est la semaine prochaine, à Québec et à Montréal, que se tiendront trois forums de travail paritaires en vue de la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées. Le forum du secteur municipal aura lieu le mardi 21 janvier, celui du milieu universitaire se tiendra le lendemain et, enfin, celui du secteur privé, le vendredi 24 janvier.
Des représentants des parties patronales et des parties syndicales des secteurs municipal, universitaire et privé doivent convenir, lors de ces forums, des ajustements nécessaires au financement des régimes de retraite et des balises qui guideront les négociations et le règlement éventuel des différends.Des représentants des jeunes et des retraités seront aussi associés aux pourparlers. Tous travailleront à partir des orientations et des positions gouvernementales.
Rappelons quela ministre du Travail, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Régie des rentes du Québec, Mme Agnès Maltais, a dévoilé en décembre dernier, le plan d'action du gouvernement visant à redresser la situation des régimes de retraite. Quatre grandes orientations baliseront le processus de restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées, soit l'équité intergénérationnelle, la capacité de payer des contribuables, la protection des rentes des retraités et le principe de la vérité des coûts.
La période proprement dite de négociations commencera après les forums. Elle sera d'une durée maximale de six mois. Si les employeurs et les participants n'arrivent pas à une entente à la fin de celle-ci, le processus prévoit l'application d'un mécanisme de règlement des différends en deux temps : d'abord, la nomination d'un conciliateur, sous la responsabilité du ministère du Travail, pour une période de six mois et ensuite, si nécessaire, l'intervention de la Commission des relations du travail, qui rendra une décision.
Projets de loi prévus en 2014
L'adoption rapide au cours des prochains mois d'un premier projet de loi permettra la mise en place du processus de restructuration.
Un second projet de loi, qui sera déposé à l'automne 2014, établira les nouvelles règles de financement déterminées par les trois forums et inclura également les recommandations plus techniques du rapport du comité d'experts présidé par M. D'Amours qui ont fait l'objet d'un consensus en commission parlementaire.
Source: L'Union des municipalités du Québec
Conférence des Tables régionales de concertation des aînés du Québec