L'AQESSS présentait, le 18 septembre dernier, en commission parlementaire ses positions à l'égard du projet de loi 52 sur les soins de fin de vie.
D'entrée de jeu, le président de l'Association, Michel Gervais, a rappelé que les établissements membres accueillent favorablement le projet de loi. Celui-ci répond en effet à plusieurs des recommandations avancées par l'AQESSS dans le cadre de la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité, dont le respect des volontés exprimées par les personnes en fin de vie, la bonification de l'offre de service en soins palliatifs et des balises légales claires en ce qui a trait à l'aide médicale à mourir.
Cela dit, le mémoire de l'Association formule plusieurs recommandations visant à faciliter l'accès aux soins et la mise en oeuvre du projet de loi. Une modification de la Loi sur les services de santé et de services services sociaux est notamment réclamée pour permettre au conseil d'administration du CSSS d'octroyer un statut particulier aux médecins qui exercent en cabinet privé et qui dispensent des soins de fin de vie. Le CSSS pourrait ainsi légalement s'assurer de la qualité de ces soins. L'Association a aussi proposé d'inclure dans la politique de soins de fin de vie que devront adopter les établissements un processus à suivre par tout médecin traitant refusant de répondre positivement à une demande d'aide médicale à mourir.
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