Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le rapport Innover pour pérenniser le système de retraite (Rapport D’Amours) »

22/08/2013 08:51

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.


Source: Site de l'Assemblée nationale du Québec

 

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