Conférence des Tables régionales de concertation des aînés du Québec (CTRCAQ)

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Mémoire - Projet de Loi 16

05/10/2016 09:45

Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences privées pour aînés.

Le mémoire déposé

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