Le bilan mitigé du comité d'Amours : une amélioration des régimes publics, mais une remise en cause des droits

21/04/2013 13:41

MONTRÉAL, le 17 avril 2013 /CNW Telbec/ - « Nous espérions que le comité d'Amours proposerait une amélioration de la sécurité du revenu à la retraite des prochaines cohortes de retraités par une bonification des régimes publics et une sécurité accrue des rentes promises par les régimes à prestations déterminées. Le comité d'Amours répond à une partie de cette attente en recommandant une expansion des régimes publics, mais à compter de 75 ans seulement. En contrepartie le comité d'Amour restructure l'encadrement du financement des régimes à prestations déterminées et met fin à la protection des droits acquis des retraités prévue dans la Loi ». Tel est l'évaluation de Lise Gervais, présidente du Régime par retraite par financement salarial des groupes communautaires et de femmes, lors du dépôt du rapport du Comité d'Amours aujourd'hui à Québec.
 
Le rapport du groupe de travail s'en est tenu à une analyse générale pour les régimes complémentaires de retraite. En particulier, le comité d'Amours recommande des règles de financement identiques pour tous les régimes assujettis à la surveillance de la Régie des rentes et ouvre la porte à la remise en cause des droits acquis des participants actifs et des retraités pour tous les types de régimes, ce qui risque de changer la nature même des régimes dits à prestations déterminées.
 
L'existence des RRFS n'est évoquée qu'au passage malheureusement, peut-être parce que le comité a refusé à 2 reprises de nous rencontrer en dépit du fait que nous lui avions soumis un Mémoire au printemps 2012. « En raison du silence du rapport sur les RRFS, le cadre réglementaire régissant les RRFS devra faire l'objet de consultations spécifiques par la Régie des rentes auprès des RRFS existants pour nous assurer que ce cadre tiendra compte du contexte particulier des RRFS et en particulier les mécanismes déjà en place de gestion du risque. Est-il nécessaire de rappeler que les 3 RRFS existants, contrairement à la grande majorité des autres régimes à prestations déterminées, sont tous en situation d'excédent très élevé en raison de leur conception même, et en particulier de leur réserve pour indexation ?
 
Le régime de retraite des groupes communautaires et de femmes est un régime à prestations déterminées mis sur pied en 2008 qui regroupe 433 employeurs et près de 3 500 participants. Il constitue une innovation au niveau de sa conception et de sa gestion du risque qui fait en sorte que ce régime, malgré l'environnement financier difficile, affiche une excellente santé financière et dispose de réserves importantes.
 
SOURCE : Régime de retraite des groupes communautaires et de femmes

 

 

 

 

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