Cet avis d’Equinet (European network of equality bodies), présenté à l’occasion de l’Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle 2012, cherche à mobiliser et à soutenir l’engagement des organismes de promotion de l’égalité de traitement. Equinet a mené une enquête sur le travail effectué par ces organismes dans le domaine de la discrimination fondée sur l’âge dans 21 États membres de l’Union européenne. Il en présente ici les principaux résultats.

L'enquête révèle un éventail de facteurs qui gênent les organismes de promotion de l'égalité de traitement dans le développement de leur travail juridique en matière de discrimination liée
à l'âge. Notamment :

• Le faible taux de déclaration d'incidents par les personnes qui sont victimes de discrimination fondée sur l'âge. Cela semble être particulièrement le cas dans un grand nombre de pays où l'on considère qu'il est normal ou justifiable d'agir de façon discriminatoire en raison de l'âge. Cette situation peut conduire à une culture où les personnes âgées acceptent la discrimination ou ne reconnaissent pas sa réalité.
• Il est fait état également d'une hiérarchie dans les motifs de discrimination. Elle tient de la large palette d'exemptions qui peuvent être appliquées au motif de l'âge, offrant une vaste possibilité de justification de ce type de discrimination.
• Les organismes de promotion de l'égalité de traitement pointent le manque de ressources suffisantes pour développer pleinement leur mandat et maximaliser leur impact sur la discrimination liée à l'âge.
• Dans un certain nombre de juridictions, les organismes de promotion de l'égalité de traitement font mention de la relative faiblesse des organisations nongouvernementales (ONG) qui représentent les personnes âgées ou de l'absence
• d'ONG qui luttent contre la discrimination liée à l'âge, ou d’un manque de ressources dont souffrent ces ONG. Elles jouent pourtant un rôle important dans la lutte contre la discrimination liée à l'âge et en tant que partenaires essentiels pour les organismes de promotion de l'égalité de traitement dans le traitement de la discrimination pratiquée à l'égard des personnes âgées et dans la promotion de l'égalité pour les personnes âgées. (p. 12)

Les organismes de promotion de l'égalité de traitement ont fait état d'une série d'activités promotionnelles, parmi lesquelles :

• L'organisation de formations et d'ateliers destinés à sensibiliser les employeurs et les syndicats à leurs obligations et à encourager l'application de bonnes pratiques.
• La préparation et la diffusion de documents et brochures de conseils sur les bonnes pratiques.
• La présentation des récompenses offertes en vue de stimuler et de reconnaître les bonnes pratiques.
• La publication d'avis juridiques pour clarifier les normes légales relatives à ladiscrimination liée à l'âge.
• L'examen juridique des lois et politiques publiques afin de déterminer si elles sont
• conformes aux dispositions relatives à l'antidiscrimination.

Il est possible d'identifier un certain nombre de questions se rapportant à l'égalité et à la nondiscrimination relatives aux personnes âgées à partir de l'éventail du travail promotionnel déployé par les organismes de promotion de l'égalité de traitement. Il s'agit notamment des questions suivantes :

• L’instauration de limites d'âge comme réaction à la diversité des âges et les différentes manières dont elles engendrent une exclusion des personnes âgées dans des domaines différents.
• Une sensibilisation limitée et un manque de compétences chez les employeurs en matière de gestion de la diversité des âges.
• L'importance du travail flexible dans l’encouragement de la participation des personnes âgées au marché du travail.
• Un manque d’implication des prestataires de services dans le développement de prestations de services non-discriminantes en fonction de l'âge.
• La façon dont les lois et politiques dont l’élaboration ne prend pas réellement en compte les besoins et la situation des personnes plus âgées peut aboutir à l'exclusion de ces personnes. (p .13)

Plusieurs pistes sont dégagées dans ce rapport.