Guide sur le processus décisionnel relatif aux traitements médicaux dans les situations de fn de vie
Ce guide a été élaboré par le Comité de bioéthique (DH‑BIO) du Conseil de l'Europe, dans le cadre de ses travaux relatifs aux droits des patients et dans le but de faciliter la mise en uvre des principes établis dans la Convention sur les droits de lhomme et la biomédecine (Convention dOviedo, STE n° 164, 1997).