Mémoires, avis et présentations

17/02/2017 09:48

Avis concernant la hausse de l'âge d'admissibilité au crédit d'impôt en raison de l'âge

Avis concernant la hausse de l’âge d’admissibilité pour le crédit d’impôt en raison de l’âge
24/01/2017 09:16

Projet de loi 115: Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre persone majeure en situation de vulnérabilité

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05/10/2016 09:59

Avis sur la conciliation travail-famille

Le Comité consultatif Famille a déposé au ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et Ministre de la Famille, monsieur Sébastien Proulx, un avis sur la conciliation travail-famille qui résulte du mandat confié au Comité consultatif Famille par sa prédécesseure, Mme Francine...
05/10/2016 09:57

Plan d'action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées

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05/10/2016 09:55

Solidarité et inclusion sociale vers un troisième plan d'action gouvernemental

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05/10/2016 09:54

Projet de règlement sur la certification des Résidences privées pour aînés

La Conférence a été invitée par madame Sylvie Dupras, sous-ministre adjointe au Ministère de la Santé et des Services Sociaux, à soumettre ses commentaires sur le projet de règlement sur la certification des Résidences privées pour aînés. Pour lire l'Avis déposé au Ministre
05/10/2016 09:53

Consultation : Politique gouvernementale de prévention en santé

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05/10/2016 09:52

Consultation sur l'égalité entre les femmes et les hommes

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05/10/2016 09:51

Adultes en CHSLD

Des adultes hébergés en centre d'hébergement et de soins de longue durée.   Lire le mémoire
05/10/2016 09:50

Livre blanc sur l'assurance autonomie

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05/10/2016 09:49

Mémoire - Projet de Loi 52

Loi concernant les soins de fin de vie.   Pour en savoir plus sur le projet de loi 52   Lire le mémoire
05/10/2016 09:48

Politique québécoise de la mobilité durable

Mémoire de la Table de concertation des aînés de l'Ile de Montréal. Politique québécoise de la mobilité durable : La nécessité d'intégrer les besoins des aînés et des personnes à mobilité réduite. Lire le mémoire
05/10/2016 09:47

Mémoire - Projet de Loi 34

Loi pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires. Lire mémoire déposé Le regarder en webdiffusion
05/10/2016 09:46

Mémoire - Projet de Loi 22

Loi modifiant le Code civil concernant certains cas de résiliation du bail d'un logement.  Lire le mémoire.
05/10/2016 09:45

Mémoire - Projet de Loi 16

Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences privées pour aînés. Le mémoire déposé